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Acceptation des conditions

La consultation ou l’utilisation du site implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous refusez ces dispositions, merci de ne pas accéder ou utiliser notre service.

Définitions clés

Les termes utilisés ci-dessous ont la signification précisée dans cette section pour une meilleure compréhension des règles.

Utilisateur : toute personne qui consulte ou utilise les services fournis par le site, à titre gratuit ou payant.

Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, logos ou éléments publiés sur le site sormilas.sbs.

Services : l’ensemble des fonctionnalités, ressources et informations proposées par le site.

Données : informations de toute nature recueillies et traitées lors de l’utilisation du site.

Utilisation des services proposés

L’utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement dans le cadre légal, dans le respect des droits d’autrui et des conditions précisées dans ce document.

Admissibilité

Le site s’adresse exclusivement aux personnes majeures et capables de contracter selon la législation en vigueur en France.

Accès interdit aux mineurs non accompagnés d’un responsable.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et s’abstenir de perturber le fonctionnement normal du site.

Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de toute demande.

Respecter l’ensemble des lois françaises et européennes en vigueur.

Ne pas porter atteinte à la confidentialité ou à la sécurité des autres utilisateurs.

Signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou contenu illicite.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à la loi ou à l’éthique est proscrite sur ce site.

Diffuser des contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou violents.

Usurper l’identité d’autrui ou utiliser une fausse identité.

Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou diffuser des contenus contrefaits.

Utiliser toute technologie visant à endommager le site, le rendre inopérant ou violer la sécurité.

Collecter ou utiliser des données personnelles à des fins non autorisées.

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des contenus, marques, logos et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Contenus fournis par les utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des données publiées et garantissent ne pas enfreindre les droits d’autrui.

Droits sur les contenus transmis

Le site se réserve un droit non exclusif d’exploitation pour la diffusion des contenus transmis par les utilisateurs.

Protection des données personnelles

Les données traitées sur ce site respectent la législation en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour en savoir plus sur l’usage et la protection de vos informations.

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Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations fiables et à jour, sans pour autant garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.

Mise en garde

Certaines informations publiées peuvent évoluer sans préavis. L’utilisateur est seul responsable de leur interprétation et de leur usage.

Exclusion de responsabilité

Le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des contenus par les utilisateurs ou des erreurs techniques éventuelles.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de dommage ou réclamation liée à une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Tout différend non résolu sera soumis à un arbitre indépendant selon la réglementation applicable.

La procédure d’arbitrage ne limite pas vos droits légaux applicables.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne ODR pour toute réclamation concernant l’utilisation du site.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du contrat.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions forment l’accord complet entre l’utilisateur et le site sormilas.sbs.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont régies par la législation française. Les juridictions de Paris sont seules compétentes.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions sont publiées sur la même page.

Contactez-nous pour toute question

Pour tout renseignement ou demande d’assistance, contactez notre équipe via l’un des moyens ci-dessous.

Adresse email: content@sormilas.sbs

Téléphone: +33 7 53-62-52-72

Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

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